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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan...
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat Date de l'édition originale : 1838-07 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...
9782418251359
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Auteur : Cour d'appel
Date de parution : 06/11/2024
Éditeur : Hachette BNF
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