Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn
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Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn

Recueil des usages locaux, appliqués dans le Tarn, servant à l'interpretation des contrats ou à régler les effets des obligations au XVIIIe siècle. lire la suite
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Recueil des usages locaux, appliqués dans le Tarn, servant à l'interpretation des contrats ou à régler les effets des obligations au XVIIIe siècle.
9782750400545
100000 Produits

Date de parution : 15/12/2002

Éditeur : Lacour-Ollé

Collection : Rediviva

Classification : Droit