L'administration du bien d'autrui
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L'administration du bien d'autrui

Cumyn, Michelle (1967-....) - Cantin Cumyn, Madeleine
Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent ... lire la suite

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Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec...
9782896355556
100000 Produits

Auteur : Cantin Cumyn, Madeleine
Cumyn, Michelle (1967-....)

Date de parution : 21/04/2014

Éditeur : éditions Yvon Blais

Classification : Droit

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