• Nouveau
  • hors stock
Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 108. Les baux emphytéotiques administratifs
search

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 108. Les baux emphytéotiques administratifs

Dossier sur le bail emphytéotique administratif (BEA). Utilisé depuis longtemps par les différentes collectivités territoriales pour permettre l'occupation de leur domaine privé, le BEA a connu ... lire la suite
Date de parution prévue : 16/03/2011
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Dossier sur le bail emphytéotique administratif (BEA). Utilisé depuis longtemps par les différentes collectivités territoriales pour permettre l'occupation de leur domaine privé, le BEA a connu des modifications qui ont élargi les possibilités de son utilisation, autant sur le plan organique que matériel.
9782281128062

Date de parution : 16/03/2011

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00