Code civil des Français édition de 1804 : Le fondement du droit moderne : analyse du Code Napoléon de 1804
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Code civil des Français édition de 1804 : Le fondement du droit moderne : analyse du Code Napoléon de 1804

Portalis, Jean-Etienne-Marie (1746-1807) - Bonaparte, Napoleon
Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent s... lire la suite
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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection de la propriété privée, et la liberté contractuelle...
9782322523535
100000 Produits

Auteur : Bonaparte, Napoleon
Portalis, Jean-Etienne-Marie (1746-1807)

Date de parution : 27/08/2024

Éditeur : Books on Demand

Classification : Droit